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République tunisienne

République tunisienne
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

homologation

Homologation

Présentation

Les moyens de cryptage importés ou commercialisés et utilisés pour crypter les données à travers les réseaux de télécommunications sont soumis à l’homologation technique de l’Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST (Décret N° 2008-2639 du 21 juillet 2008).

Ces moyens sont soumis à des opérations de vérification effectuées par l’Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST pour attester que les caractéristiques techniques de l’équipement de cryptage répondent aux normes et aux règlements techniques en vigueur.

Les demandes d'homologation adressées à l’ANCE, doivent être déposées auprès du guichet unique du Centre d’Etudes et de Recherche en Télécommunications (CERT).

La demande d’homologation :

Le dossier d'homologation d'un dispositif de cryptage doit contenir les documents suivants :

  • La déclaration relative à un dispositif de cryptage fourni par l’Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST ou le guichet unique (CERT) dûment rempli et signé par le demandeur, Cliquez ici pour télécharger le formulaire 
  • Copie de la pièce d'identité du demandeur (registre de commerce).
  • Copie de la pièce d'identité du responsable légal.
  • Le cas échéant, un certificat d'origine de fabrication du moyen de cryptage, original ou certifié conforme.
  • Une description des caractéristiques techniques du moyen de cryptage objet de la demande.
  • Un manuel d'utilisation et de programmation.
  • Un accusé de payement des redevances fixes relatifs à l'homologation selon les tarifs en vigueur.

Tarifs en vigueur :

  • Les frais d'homologation des dispositifs de cryptage dépendent de leurs catégories.
  • En ce qui concerne l'homologation, le paiement s'effectue au guichet unique du CERT.
  • Le tableau suivant indique les catégories des dispositifs de cryptage et les tarifs appliqués pour chaque catégorie.
Catégories Redevances d’homologation (HT) Redevances d’homologation (TTC)*
A: Logiciel client ou équipement terminal 500,000 595,000
B: Module de cryptage intégré dans les équipements de transmission et de sécurité (Routeur, Firewall, serveur d'accès, ...) 800,000 952,000
C: Module de cryptage intégré dans les plate-formes de certification et de sécurité, ou autres dispositifs non spécifiques 1000,000 1190,000
(*) La TVA appliquée est de 19%,  un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise