Skip to main content

République tunisienne

République tunisienne
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

Cachet électronique visible TN CEV 2D-DOC

Cachet électronique visible TN CEV 2D-DOC
Sécurisez vos documents électroniques et papiers
à partir de 1500 DT HT / 1ansur support cryptographique

Cachet électronique visible TN CEV 2D-DOC

Le cachet électronique visible TN CEV 2D-DOC permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité de vos documents électroniques et papier en y apposant un code à barre à deux dimensions (QR code) contenant les informations clés de vos documents verrouillées par le cachet électronique de l'entité émettrice.

Le certificat TN CEV 2D-DOC est utilisé avec la solution QR-Sign de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST pour créer un QR Code signé qui vous permettra de sécuriser vos documents originaux ou photocopiés contre la fraude. Ainsi vous pouvez sécuriser des documents tels que les bulletins de paie, les diplômes, les factures…

Caractéristiques

  • Durée de validité de 1 à 2 ans
  • Certificat sur token cryptographique ou HSM
  • Algorithmes:  SHA 256, ECDSA-256
  • Certificat répondant au standard 2D-Doc .
  • Usages : sécuriser les factures électroniques, bulletins de paie, diplômes, ….
  • Solution alternative aux copies conformes.
  • La validité des cachets électroniques visible est vérifiée à l'aide de l'application gratuite QR-Check .

Tarifs

TN CEV 2D-Doc Prix Unitaire (HT) Prix Unitaire (TTC)*
Certificat TN CEV 2D-Doc valide 1 an sur token 1500 DT 1785 DT
Certificat TN CEV 2D-Doc valide 2 ans sur token 2850 DT 3391.500 DT
Certificat TN CEV 2D-Doc sur HSM Sur demande  
(*) La TVA appliquée est de 19%,  un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise

Pièces à fournir

Pour obtenir votre certificat, vous devez déposer au guichet de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST ou à un bureau de poste un dossier complet contenant les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation(pdf) ou (doc).
  • Une copie de l'extrait du registre de commerce récent datant au plus de trois mois ou une copie de la carte d'identité fiscale.
  • Une copie de la pièce d’identité du responsable du cachet électronique (CIN, carte de séjour, passeport).
  • Une copie de la pièce d’identité du premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation .
  • Une copie de la décision de nomination du premier responsable.
  • Les conditions générales d'utilisation signées par le responsable du électronique (pdf)
  • Une adresse e-mail personnalisée du responsable du cachet sous le format "nom.prenom'at'domaine.com " ou "fonction'at'domaine.com" .
    NB : les adresses e-mail gratuites et non personnalisées ne sont pas acceptées.
  • Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur.
  • La présence physique du premier responsable ou du responsable du cachet est exigée lors de la livraison du certificat de cachet électronique. Les procurations légalisées pour livraison du certificat à une tierce personne sont acceptées.
  • Pour les certificats sur HSM, contactez l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST pour plus d'informations.

N.B: Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé.