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Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

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Circulaire du Président du Gouvernement n°22/2018 en date du 26 Juillet 2018 relative au Cachet Electronique Visible pour la Sécurisation des Documents Administratifs

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, notamment dans son volet de simplification de la procédure administrative, et en application de l'arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique en date du 21 février 2018 tel qu’il a été modifié et complété, le Président du Gouvernement a diffusé, en date du 26 Juillet 2018, la Circulaire n°22/2018 par laquelle il invite les départements ministériels et institutions à adopter le dispositif du Cachet Electronique TN CEV 2D-Doc pour l'édition et la vérification sécurisées des documents administratifs.

Ladite circulaire a pour objet de présenter les avantages relatifs à l'adhésion au dispositif du Cachet Electronique Visible TN CEV 2D Doc ainsi que la procédure de vérification des documents sécurisés moyennant les outils fournis gratuitement au public par l'Agence Nationale de Certification Electronique."